CRE Réunion
Assemblée Générale Elective du 18 Mars 2013
MANDAT AUX FINS DE FAIRE ACTE DE CANDIDATURE
Pour l’élection au Comité Directeur du CRE Réunion
Je soussigné(e) ……………………………………………………………………………….. Président*, Dirigeant*,
Licence de dirigeant N° : ………………………………………………….
Du groupement équestre : …………………………………………………………………………………………………….
CLAG* CLAF* ORAG* ORAF*
Adresse : ………………………………………………………………………………………………………………………………..
Code Postal : |__|__|__|__|__| Ville : ………………………………………………………
Code Adhérent FFE : |__|__|__|__|__|__|__|
Donne mandat à …………………………………………………………………………………………………………………….
Licence pratiquant N° : ………………………………………………………
De présenter sa candidature au Comité Directeur du CRE Réunion, au titre de la catégorie des groupements équestres Affiliés*, Agréés*
Pour figurer sur la liste de ……………………………………………………………………………………………………..
Note importante: Le mandant certifie satisfaire aux conditions posées par les statuts du CRE, pour faire acte de candidature aux élections du Comité directeur, au titre des listes de 2èmeou de 3ème catégorie.
Le mandataire certifie pareillement satisfaire aux mêmes conditions, à l’exception de celle relative à la possession d’une licence de dirigeant.
Tant le mandant que le mandataire sont bien conscients que le présent mandat n’est pas soumis aux dispositions des articles 1984 et suivants du Code Civil. Le seul effet de ce mandat est de conférer au mandataire la qualité de candidat au Comité Directeur du CRE Réunion, au titre des listes de 2ème ou 3ème catégorie, par déclaration de volonté irrévocable du mandant. Une fois désigné, et à fortiori élu, le mandataire est libre et autonome de ses faits, gestes, votes, paroles, écrits et actes, par rapport au mandant. Particulièrement, le présent mandat ne donne pas droit au mandant de donner des instructions au mandataire, non plus de le révoquer. Parallèlement, le mandataire n’est pas tenu à la reddition des comptes vis-à-vis de son mandant, et conserve pleine et entière liberté d’expression, de vote et d’action dans le cadre de la campagne officielle, et s’il est élu, dans le cadre de ses fonctions au Comité Directeur, qu’il exerce de manière personnelle et autonome, et en aucun cas, au nom et pour le compte de son mandant, qui ne pourra se voir imputer aucun des actes du mandataire.
*Rayer les mentions inutiles
Fait à ………………………………………………….. Le :……………………………………………….
Signature du mandant, Signature du mandataire,
Pour désignation en qualité de candidat Pour acceptation